Nos missions FiscalesNos missions Fiscales
Fiscalité internationale et prix de transfert
Conventions fiscales
- Application correcte des conventions pour éviter la double imposition
- Conseil sur les retenues à la source internationales
- Rapatriement de dividendes, intérêts, redevances avec neutralité fiscale
Prix de transfert
- Élaboration de la documentation des prix de transfert (obligatoire en cas de groupe)
- Analyse des transactions intragroupes : marges, services, redevances
- Mise en place de politiques de facturation conformes au principe de pleine concurrence (OCDE)
Formation, veille & intermédiation
- Veille réglementaire
- Suivi des modifications du Code Général des Impôts
- Analyse des lois de finances annuelles et des circulaires
- Formation du personnel
- Ateliers sur la TVA, les retenues à la source et la fiscalité locale
- Sensibilisation des dirigeants d'entreprise à leurs obligations fiscales
Autres missions