Expertise
Droit fiscal
Conseil fiscal, contrôles, contentieux et fiscalité internationale.
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Le cabinet CIFIDEC intervient aussi bien en conseil qu’en contentieux en matière de droit fiscal, directement ou à travers nos consultants fiscaux référents, selon le positionnement géographique de chacun de nos référents. Notre parfaite compréhension de l’environnement et des administrations fiscales nous permet de traiter des questions liées à la fiscalité des entreprises, à la fiscalité transactionnelle, à la restructuration fiscale et à la fiscalité internationale (prix de transfert).
Nos interventions
- Conseil et ingénierie fiscale
- Audit fiscal préventif
- Contrôles et contentieux
- Fiscalité internationale · Prix de transfert
Conventions fiscales
- Application correcte des conventions pour éviter la double imposition
- Conseil sur les retenues à la source internationales
- Rapatriement de dividendes, intérêts, redevances avec neutralité fiscale
Prix de transfert
- Élaboration de la documentation des prix de transfert (obligatoire en cas de groupe)
- Analyse des transactions intragroupes : marges, services, redevances
- Mise en place de politiques de facturation conformes au principe de pleine concurrence (OCDE)
Formation, veille & intermédiation
- Veille réglementaire
- Suivi des modifications du Code Général des Impôts
- Analyse des lois de finances annuelles et des circulaires
- Formation du personnel
- Ateliers sur la TVA, les retenues à la source et la fiscalité locale
- Sensibilisation des dirigeants d'entreprise à leurs obligations fiscales